Se former au permis de conduire en France

Apparu formellement dans le code de la route de 1922, le permis de conduire est un document indispensable pour la conduite sur la voie publique de certains véhicules. Pour obtenir ce titre sécurisé, il faut passer un examen après avoir effectué un stage ou suivi des cours du code la route dans un centre agréé ou une auto-école. Il existe en France une législation spéciale qui définit les règles et sanctions applicables à toute personne au volant d’une voiture sans le précieux sésame. L’introduction du permis à points en 1992 constitue une étape importante de l’évolution de la réglementation française en matière de permis de conduire. Le but de cet article est de vous fournir le maximum d’informations sur ce document pour les automobilistes.

Examen du permis de conduire : les différentes étapes

L’examen pour l’obtention du permis de conduire comprend deux grandes phases : une épreuve théorique générale et une épreuve pratique. L’examen théorique dans un centre agréé sous la supervision d’un opérateur privé. Celui-ci consiste à répondre à 40 questions proposées à chaque candidat. Issues d’un tirage au sort dans une base de données officielle de 1000 questions, celles-ci tournent autour de 9 thèmes : règles d’utilisation du véhicule en rapport avec l’environnement, les équipements de sécurité des voitures, les éléments mécaniques relatifs à la sécurité de la conduite, les précautions indispensables à prendre avant de quitter le véhicule, la réglementation générale et divers, les autres usagers de la route, le conducteur et les dispositions légales en matière de circulation routière. Pour être réussi, il faut donner 35 bonnes réponses. Ce qui signifie que 5 erreurs seulement sont admises. Les candidats passent ce test théorique via une tablette ou un ordinateur en fonction des opérateurs. Les résultats de cet examen sont communiqués le même jour ou le lendemain dans un délai de 24 heures. Ils sont envoyés à l’auto-école pour les candidats qui sont y inscrits et directement aux candidats libres.

L’épreuve qui est de loin la plus redoutable est ouverte aux candidats ayant 18 ans au moins ou 7 ans 1/2 pour ceux qui ont bénéficié d’une conduite accompagnée. D’une durée de 32 minutes, elle n’est autorisée qu’à ceux qui ont obtenu l’examen théorique. Au cours de cette phase pratique, l’inspecteur procède à une évaluation du candidat sur plusieurs points : respect des règles liées au code de la route, la connaissance du véhicule et de ses commandes, la capacité du candidat à avoir un comportement adapté à la situation ou sa courtoisie envers les autres usagers, utilisation optimale des commandes, la capacité du candidat à se rendre à une destination précise en toute autonomie ou encore sa capacité à circuler seul et à faire face à toute situation sans occasionner une gêne pour lui-même ou les autres usagers. Pour être admis à ce test, il faut obtenir 20 points sur les 31 possibles. Cette épreuve peut être ajournée en cas de commission d’une faute éliminatoire comme par exemple le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop. C’est pour cette raison qu’une préparation minutieuse de l’examen théorique comme pratique du code de la route s’impose. Les résultats sont envoyés aux candidats dans un délai de 2 jours par voie postale.

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Permis à points : les spécificités

Le système du permis à points a été mis en place en France le 1er juillet 1992. Il comporte 12 points à l’exception du permis probatoire qui en compte 6. Il convient de savoir qu’un retrait de point peut être effectué quand un conducteur commet une ou diverses infractions. Un permis de conduire perd sa validité dès lors le solde de points est à 0. Chaque automobiliste doit donc faire preuve d’une vigilance et discipline au volant afin de préserver son capital de points initial. La récupération des points reste possible. Et plusieurs situations sont envisageables. Ainsi par exemple, le point est réattribué lorsqu’un conducteur ne commet pas d’infractions sur une période de 6 mois à compter de la date du retrait les faits sanctionnés par la perte d’un seul point. Une reforme intervenue le 11 mars 2011 fixe à un an le délai entre deux stages pour la récupération des points au lieu de deux.

La législation relative au permis de conduire

La législation relative au permis de conduire en France a connu une évolution notable depuis 1922. Le premier grand changement dans l’encadrement juridique de ce précieux document intervient en 1954 avec la création des six catégories de permis de conduire. Une autre reforme majeure a lieu en 1992 avec la mise en place du système de permis à points. L’accès au permis de conduire a été repensé en 2009. L’une des reformes importantes dans la réglementation de ce titre incontournable reste celle entrée en application en 2013. L’objectif recherché avec cette dernière étant la conformité des lois françaises en matière de circulation routière au droit européen. La nouvelle réglementation intègre donc parfaitement la notion de Permis de conduire européen. C’est depuis la reforme de 2013 que le dispositif de permis électronique a vu le jour. Comme on peut le voir, la législation française ne reste pas statique mais évolue constamment pour tenir des réalités actuelles.

Les sanctions en cas de conduite sans permis

Les sanctions aux infractions liées au permis de conduire telles que la conduite en état d’ivresse ou la vitesse excessive sont multiples. Les conducteurs peuvent être sanctionnés par l’invalidation de leur permis de conduire. C’est une sanction applicable en cas de perte totale des points. Deux autres sanctions sont également prévues par la législation en vigueur en France : la suspension du permis de conduire prononcée par un territorialement compétent et l’invalidation. Dans ce dernier cas, c’est au tribunal saisi que revient la charge d’annuler le permis et punir ainsi l’automobiliste auteur de l’infraction. En dehors de ces sanctions, le conducteur qui ne respecte pas le code de la route peut être soumis au paiement d’une amende dont le montant varie de 35 euros à 9000 euros en fonction de la gravité de la faute. Pour une infraction comme l’excès de vitesse par exemple, c’est le radar qui permet de déterminer sa gravité.